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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10219 posée par M. Georges Mouly
Information des maires du classement des terrains à l'inventaire zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Georges Gruillot
Premier bilan des plans municipaux d'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence