Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski
Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37028 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence