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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski
Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin
Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Roland Huguet
Statut des services communaux d'hygiène et de santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence