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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence