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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence