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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence