Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle

Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants

Réponse du ministère : Fonction publique

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski

Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun

Réponse du ministère : Fonction publique

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet

Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers

Réponse du ministère : Fonction publique

19/09/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence
Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin

Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre

La question est caduque

29/08/1996
Pertinence
Question n° 37028 posée par M. Paul Loridant

Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant

Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2002
Pertinence