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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz
Versement d'une prime de fin d'année aux agents non titulaires de la fonction publique sous contrat de droit privé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Roland Huguet
Statut des services communaux d'hygiène et de santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37028 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence