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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension des attributions des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08061 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par le téléphone mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37028 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence