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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00741 posée par M. André Bohl
Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Paul Caron
Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06394 posée par M. Marcel Vidal
Mesures en faveur des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence