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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 645 trouvées
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23812 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence