Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

   Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses