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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier
Frais de déneigement des chemins ruraux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy
Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence