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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones classées "sites Natura 2000"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12087 posée par M. Roger Quilliot
Communes : terrains en friches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. Roger Quilliot
Terrains en friches dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Robert Vizet
Mise en oeuvre du schéma de secteur du plateau de Saclay (Essonne)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence