Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël

Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer

Cession de terrains à une commune

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence