Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch

Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

Entretien de voirie d'intérêt communautaire

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence