Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des secours aux skieurs accidentés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence