Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

Compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/04/2024
Pertinence
Question n° 1921G posée par Mme Martine Filleul

Lutte contre les conséquences des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique

24/06/2021
Pertinence
Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Menaces envers des curés

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Obligations du groupe La Poste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal

Déclassement du bassin de Thau

La question est caduque

31/07/2003
Pertinence
Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 37714 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence