Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01117 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence