Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1262S posée par M. Michel Canévet

    Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

    Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

    Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17552 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Opérations de pompage de l'étang du Stock et menaces pour l'activité touristique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet

    Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2075S posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26673 posée par M. Fabien Genet

    Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible