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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
Pertinence