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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre
Loi littoral
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Jean Bizet
Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
Pertinence