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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence