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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Claude Huriet
Modalités d'attribution et de répartition de la redevance communale des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet
Aménagement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence