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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11203 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 22872 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Encadrement des sites internet proposant des parcours de randonnée
La question est caduque
Pertinence