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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

   Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

   La question a été retirée

   11/10/1991

   Pertinence