Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

Réponse du ministère : Éducation

09/12/1981
Pertinence
Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Finances

15/01/1997
Pertinence
Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

Réponse du ministère : Santé

08/05/1998
Pertinence
Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1999
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

Frais de déneigement des chemins ruraux

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/03/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer

Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix

La question a été retirée

12/12/2000
Pertinence
Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

Entretien des servitudes de marchepied

La question a été retirée

21/04/2005
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 1783S posée par Mme Céline Brulin

Programme « petites villes de demain »

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence