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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin
Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin
Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert
Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Marc Massion
Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des fonds de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence