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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence