Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

    Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15178 posée par M. Henri de Raincourt

    Réglementation concernant le stockage des boues d'épuration utilisées pour la fertilisation des sols

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06051 posée par M. Philippe Richert

    Importation en France de déchets en provenance d'Allemagne

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

    Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible