Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20264 posée par M. Michel Charasse

    Répercussions de l'écrêtement de la taxe professionnelle sur le potentiel fiscal des communes concernées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse

    Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08112 posée par M. Michel Charasse

    Fréquentation des piscines par les scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08184 posée par M. Michel Charasse

    Statistiques relatives aux permis de construire délivrés dans les zones d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse

    Régime des sections de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible