Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07133 posée par M. Claude Huriet

    Piscines " Caneton "

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet

    Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible