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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence