Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

Implantation des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00570 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent

ERDF-GRDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/10/2012
Pertinence
Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/07/2014
Pertinence
Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/11/2014
Pertinence