Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Budget

20/06/1997
Pertinence
Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot

Continuité territoriale et coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/2000
Pertinence
Question n° 0758S posée par M. Jacques Legendre

Rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et M uvres

Réponse du ministère : Logement

16/03/2000
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du ministère : Logement

04/05/2001
Pertinence
Question n° 0180S posée par M. Jean Besson

Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/02/2003
Pertinence