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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 28187 posée par M. Henri Caillavet
Communes dotées de casernes de pompiers: nécessité d'un crédit important
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Michel Durafour
Indemnité représentative du logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud
Fiscalité des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36806 posée par M. Jean-François Le Grand
Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39025 posée par M. Michel Doublet
Droit de préemption des communes
La question est caduque
Pertinence