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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 389 trouvées
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Question n° 28187 posée par M. Henri Caillavet
Communes dotées de casernes de pompiers: nécessité d'un crédit important
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Michel Durafour
Indemnité représentative du logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean Colin
Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 16223 posée par M. Marcel Lucotte
Nouveaux pouvoirs des maires dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Alain Gérard
Critères et modalités d'attribution des subventions du FNDAE réservés à l'assainissement du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
Pertinence