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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier

    Retraite et salaire des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche

    Modalités de versement du complément de libre choix d'activité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des familles employant des étrangers au pair

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent

    Mineurs isolés étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22498 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Scolarisation des enfants réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12425 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des jeunes majeurs fragiles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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