Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

    Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04244 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

    Situation des agents des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix d'un fonctionnaire par le président d'une communauté de communes avant la publicité de la vacance du poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible