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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23777 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence