Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

Question n° 19420 posée par M. Marcel Vidal

Création d'emplois de la vie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

Financement des associations habilitées justice

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer

Difficultés de la jeunesse

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

27/01/2006
Pertinence
Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre

Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

09/02/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23634 posée par Mme Else Joseph

Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence