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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger
Utilisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13871 posée par M. Yves Chastan
Accès aux documents d'archives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Michel Boutant
Accès aux documents des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence