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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07139 posée par M. Jean Louis Masson

    Communiqué de la fédération des chasseurs de la Moselle sur le droit de la chasse dans ce département

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

    Défaut de parution de décret d'application

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

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