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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 692 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Jean Francou
Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11735 posée par M. André Fosset
Situation des communes où sont pratiqués des forages pour la distribution de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Maurice Schumann
Contribution additionnelle pour le financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Maurice Schumann
Contribution additionnelle pour le financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04563 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut du personnel de la Caisse française de développement
La question est caduque
Pertinence