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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22411 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22457 posée par M. Bruno Retailleau
Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence