Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

  1. Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

    Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des porteurs de journaux à domicile

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09592 posée par M. Paul Loridant

    Assemblée générale de TF 1 : manque de campagne d'information

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02372 posée par M. Michel Miroudot

    Exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto

    Guichet unique du spectacle occasionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24993 posée par M. Richard Yung

    Contrats de transmission des droits d'auteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible