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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 200 trouvées

  1. Question n° 00178 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retraites : absence de droit à réintégration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04953 posée par M. Louis Longequeue

    Liberté d'opinion des membres du corps enseignant de l'Ecole nationale d'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09789 posée par M. Louis Philibert

    Fonction publique : règle du " forfait de pension "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17410 posée par M. Alain Gérard

    Non-remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux en stages de formation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13669 posée par M. Joël Bourdin

    Inéligibilité au FCTVA des dépenses de voirie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18830 posée par M. Patrice Gélard

    Droits d'auteur d'agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible