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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 00178 posée par M. Emmanuel Hamel
Retraites : absence de droit à réintégration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Louis Longequeue
Liberté d'opinion des membres du corps enseignant de l'Ecole nationale d'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Louis Philibert
Fonction publique : règle du " forfait de pension "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17410 posée par M. Alain Gérard
Non-remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux en stages de formation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13669 posée par M. Joël Bourdin
Inéligibilité au FCTVA des dépenses de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Patrice Gélard
Droits d'auteur d'agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence