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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Vidal
Création de "zones d'entreprises"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. José Balarello
Protection juridique des inventions bio-technologiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06049 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24164 posée par M. Josselin de Rohan
Financement des chantiers de La Ciotat
La question est caduque
Pertinence