Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel

    Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy

    Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17634 posée par M. Josselin de Rohan

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible