Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli

    Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01292 posée par M. Jean Besson

    Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

    Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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