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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli
Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini
Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence